• Breaking News

    lundi 1 octobre 2018

    CONDITIONS DE PARTICIPATION REGLEMENT DU JEU ET TOMBOLA

     « 100% gagnant by McDo »


    1 CONDITIONS DE PARTICIPATION REGLEMENT DU JEU ET TOMBOLA « 100% gagnant by McDo »

     FRI/ MCDONALD’S MAROC – Septembre à Octobre 2018 ARTICLE

     1 : SOCIETE ORGANISATRICE FRI, exploitant l’enseigne McDonald’s au Maroc, société anonyme, au capital de 60.000.000 dirhams dont le siège social est situé Espace Porte d’Anfa, 3, rue Bab El Mansour à Casablanca, inscrite au Registre de commerce de Casablanca sous le n° 83695, identifiée fiscalement sous le numéro 1003197, agréée en vertu de l’arrêté du Ministre des Finances n° 1211-96 en date du 1er Safar 1417 (18 juin 1996) et représentée par son Vice – Président Directeur Général Mr Driss El Alami; organise un jeu-concours et une Tombola « 100% gagnant by McDo » qui se déroulent dans tous les restaurants McDonald’s Maroc afin de faire gagner des produits McDonald’s et des lots de diverses catégories et de diverses valeurs du 03/09/2018 au 30/10/2018. Cette entité est dénommée ci-après « la Société ». 

    ARTICLE 2 : PRINCIPE DU JEU-CONCOURS 

    2.1 

    « 100% gagnant by McDo » est un jeu-concours, lancé et organisé par la Société, dans le cadre d’une campagne promotionnelle initiée à l’occasion de la rentrée scolaire. Ce jeu-concours est accessible à travers un site web McDonald’s www.peelandwinbymcdo.com et également via l’application mobile de McDonald’s.

     2.2

     Le jeu-concours consiste à décoller délicatement une vignette dans le sens de la flèche imprimée sur la vignette, située sur une carte cadeau remise à l’achat d’un menu Maxi Best Of, pour bénéficier d’un gain instantané, immédiat.

     2.3

     Pour accéder au jeu, il faut acheter un menu Maxi Best Of (composé d’un sandwich au choix, d’une grande frite et d’une boisson 50 cl ou 40 cl) auprès d’un restaurant McDonald’s au Maroc, conserver son ticket de caisse ; se diriger vers le stand dédié à l’opération en restaurant et remettre le ticket de caisse à la personne préposée au stand pour se voir remettre une carte cadeau qui donne droit à un lot/ gain. Pour jouer, il suffit de décoller la vignette située sur l’extrémité de la carte cadeau et de découvrir le gain obtenu mentionné sur la carte sous forme de pictogramme. 

    2.4 

    Les joueurs pourront retirer sur place, auprès des comptoirs des restaurants McDonald’s les lots de certaines catégories (produits alimentaires pour la catégorie D et lots McDonald’s pour la catégorie C), et devront s’authentifier sur le site web www.peelandwinbymcdo.com de McDonald’s pour bénéficier de lots d’autres catégories (gadgets connectés pour la catégorie B et voitures pour la catégorie A). 

    2.5

     Ne peuvent participer au Jeu-concours : (i) les employés de FRI, FRI2, FRI NDM, NEA Invest, OMD, Public’s, TBWA/Alif, Tribal DDB, PRUNE Agency, MPV, NEL PUB, FOODIPEX et les membres de leurs familles immédiates (conjoints et descendants), (ii) tout syndicat ou ensemble de personnes agissant de concert, et (iii) toute personne qui participe par le biais de tout agent ou utilise les services de toute entité exerçant l’activité de l’organisation (ou prodiguant le conseil sur l’organisation) des promotions des Lots. 2 

    2.6 

    En participant au Jeu-concours, chaque participant accepte sans aucune réserve les conditions du règlement, ainsi que toutes les décisions de la « Société » visant à assurer le bon déroulement du Jeuconcours. 

    ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS

     3.1

     La participation au présent jeu-concours requiert nécessairement l’acceptation du présent règlement (Règlement). 

    3.2 

    Le Jeu-concours est accessible aux personnes physiques, Marocaines ou résidentes légalement au Maroc. La Société se réserve le droit de vérifier la résidence des participants par tout moyen approprié. Chaque participant doit être âgé de 18 ans et plus au 03 septembre 2018. 

    3.3 

    Ne peuvent participer les sociétés partenaires de Tribal DDB et Prune Agency et toute personne agissant pour leur compte ou sur leur demande dans le cadre de ce projet ou participant à l’organisation du Jeu-Concours, et l’ensemble de leurs collaborateurs intervenant dans le cadre des présentes ainsi que les membres de leurs familles (notamment les descendants et conjoints) faisant partie du même foyer que celui desdits collaborateurs. Dans l’hypothèse où l’une des personnes exclues par le présent règlement participerait au JeuConcours, objet des présentes, et serait désignée comme étant gagnante, le gain ne lui sera pas attribué et la Société pourra l’attribuer à un autre gagnant. 

    3.4

     Pour participer au jeu-Concours et tenter de gagner l’un des gains décrits ci-dessous, les participants doivent se procurer une carte cadeau en achetant un menu Maxi Best Of dans un restaurant McDonald’s au Maroc. Plus un participant achète de menus Maxi Best Of et plus il a de gains. 

    3.5 

    La Société se réserve le droit de requérir la suppression de toute participation qui serait contraire au présent Règlement et de disqualifier en conséquence le participant concerné. 

    3.6 

    En cas d’épuisement des cartes cadeaux tels que définis ci-après, avant le 30 octobre 2018 dans l’un ou plusieurs des restaurants, l’arrêt du Jeu-concours dans le(s) restaurant(s) y sera annoncé.

     3.7

     L’achat d’un menu Maxi Best Of et la participation au Jeu – Concours, ainsi que la vérification des vignettes sur le site web www.peelandwinbymcdo.com de McDonald’s n’engagent pas la participation au Jeu-concours. La participation au Jeu-concours est engagée par (selon le cas) : a) La présentation et la remise par le Participant à un membre du personnel d’un restaurant McDonald’s de la vignette gagnante du Prix alimentaire instantané pour réclamer le Prix alimentaire instantané ou le lot McDonald’s; b) Le dépôt d’une réclamation en ligne d’un Prix non alimentaire instantané, ou d’un gadget connecté ou d’une voiture sur le site web www.peelandwinbymcdo.com McDonald’s ou via l’application mobile McDonald’s ; 

    3.8

     Sauf mention contraire dans les présentes Conditions, toutes les dates et heures spécifiées dans les présentes s’entendent en dates et heures locales à Casablanca (Maroc). 3 

    ARTICLE 4 : DUREE DU JEU-CONCOURS 

    4.1 

    Le jeu-concours se déroulera sur la période allant du 03 septembre 2018 inclus au 30 octobre 2018 inclus durant les heures d’ouverture des restaurants McDonald’s au Maroc.

     4.2

     Le dernier délai de participation au jeu-concours sur le site www.peelandwinbymcdo.com est le 31 octobre 2018 inclus, selon la disponibilité des gains sur la plateforme d’inscription, et le dernier délai de récupération des lots est le 30 octobre 2018 selon l’heure de fermeture du restaurant où l’on se trouve pour récupérer une carte cadeau. Si les gains venaient à être épuisés avant, le dernier délai de participation se verrait modifié. 

    ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS DU JEU-CONCOURS 

    5.1 

    Les participants au Jeu-Concours qui auront rempli les conditions de participation prévues à l’article 3, et qui, après avoir acheté un menu Maxi Best Of dans l’un des restaurants McDonald’s du Royaume, pourront découvrir leur gain instantanément en décollant la languette apposée sur la carte cadeau remise lors de l’achat. Tous les acheteurs d’un menu Maxi Best Of ont une chance de gagner un gain quel qu’il soit durant la durée du jeu-concours. 

    5.2

     Le jour même de l’achat du menu Maxi Best Of et de la découverte du lot gagné, le participant au jeu-concours peut retirer son lot. Le gagnant peut retirer son lot n’importe quel jour, à n’importe quelle heure (durant les heures d’ouverture du restaurant) dans n’importe quel restaurant McDonald’s du Royaume et ce durant la période indiquée à l’article 4.

     5.3

     2 types de gagnants seront déterminés par le jeu-concours : - Gagnants des lots McDonald’s comprenant les produits alimentaires McDonald’s et les cadeaux/ gadgets McDonald’s, récupérables dans les restaurants McDonald’s. - Gagnants des gadgets connectés (lots de marque Samsung) et des voitures, récupérables dans les centres de récupération McDonald’s présents dans certains restaurants McDonald’s du Royaume, récupération qui nécessite une authentification préalable par le centre de vérification sur le site web de McDonald’s www.peelandwinbymcdo.com Les centres de récupération des lots sont définis comme suit : - McDonald’s Nador : Adresse Sidi Ali, La corniche, Nador - Agence Prune : 37 Rue Jalaldine Essayouti, Quartier Racine, Résidence Malika - Casablanca - McDonald’s Agadir Drive: Adresse Agadir Corniche –Agadir - McDonald’s Marrakech Drive : Adresse Route de Casa & Safi -Marrakech- - McDonald’s Fès Drive : Adresse Avenue de la résistance Place de la Fiat, Fès - McDonald’s Tanger Plage : Adresse Bd Mohamed VI Route de Malabata, Tanger La mention du type de lot gagné figure sur la carte cadeau en décollant la vignette, avec un symbole représentant le lot gagné parmi les lots disponibles (cf liste des gains jeu-concours article 11). 


    ARTICLE 6 : PRINCIPE DU GAIN BONUS 

    6.1 

    Par « gain Bonus », nous entendons tombola, soit tirage au sort à la fin de l’opération pour tenter de gagner des gains supplémentaires en plus des gains désignés par la carte cadeau. 4 

    6.2

     La participation à ce « gain bonus » est liée à l’inscription et à l’enregistrement de son code sur le site web de McDonald’s www.peelandwinbymcdo.com figurant sur la carte cadeau remise à l’achat d’un menu Maxi Best Of. Ne peuvent participer au gain bonus que ceux qui se sont inscrits et ont validé leur code sur le site web décrit ci-dessus. 

    6.3

     Le tirage au sort se fera en présence du Notaire Maitre Mustapha Zine ou de son représentant. 

    6.4

     Ne peuvent participer au « Gain Bonus » : (i) les employés de FRI, FRI2, FRI NDM, NEA Invest, OMD, Public’s, TBWA/Alif, Tribal DDB, PRUNE, MPV, NEL PUB, FOODIPEX et les membres de leurs familles immédiates (conjoints et descendants), (ii) tout syndicat ou ensemble de personnes agissant de concert, et (iii) toute personne qui participe par le biais de tout agent ou utilise les services de toute entité exerçant l’activité de l’organisation (ou prodiguant le conseil sur l’organisation) des promotions des Lots. En participant au « Gain bonus », chaque participant accepte sans aucune réserve les conditions du règlement, ainsi que toutes les décisions de la « Société » visant à assurer le bon déroulement du « Gain Bonus ». 

    6.5

     La participation au « Gain Bonus » aura lieu du 03 Septembre au 30 Octobre 2018 à 00h00. Les délais de réclamation des Lots (tels qu’ils sont décrits ci-dessous) pourront être prorogés en conséquence. 


    ARTICLE 7 : CONDITIONS DE PARTICIPATION AU GAIN BONUS 

    7.1 

    La participation au Gain Bonus se fait par l’inscription et l’enregistrement de son code sur le site web de McDonald’s www.peelandwinbymcdo.com figurant sur la carte cadeau remise à l’achat d’un menu Maxi Best Of. Cette participation requiert nécessairement l’acceptation du présent règlement (Règlement) ainsi que les conditions d’utilisation de nos services en ligne.

     7.2

     Chaque participant doit concourir « en personne » et s’interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête automatisé du Site.

     7.3 

    Ne peuvent participer les sociétés partenaires de Tribal DDB et Prune Agency et toute personne agissant pour son compte ou sur sa demande dans le cadre de ce projet ou participant à l’organisation du Jeu-Concours, et l’ensemble de leurs collaborateurs intervenant dans le cadre des présentes ainsi que les membres de leurs familles (notamment les descendants et conjoints) faisant partie du même foyer que celui desdits collaborateurs. Dans l’hypothèse où l’une des personnes exclues par le présent règlement participerait à la Tombola des Gains Bonus, objets des présentes, et serait désignée comme étant gagnante, le gain ne lui sera pas attribué et la Société pourra l’attribuer à un autre gagnant. 

    7.4

     Pour participer au Gain Bonus et tenter de gagner l’un des gains décrits ci-dessous, les participants doivent respecter les étapes suivantes : - Etape 1 : Accéder au site web McDonald’s www.peelandwinbymcdo.com ou télécharger l’application mobile McDonald’s Maroc et cliquer sur la bannière dédiée au jeu www.peelandwinbymcdo.com - Etape 2 : saisir son code figurant sur la carte cadeau, il vous sera demandé alors de vous inscrire sur le jeu www.peelandwinbymcdo.com et de remplir les champs des informations demandées, à savoir : 5 - Prénom - Nom - Adresse mail - Numéro de téléphone - Ville de naissance - Ville de résidence - Date de naissance (sachant que c’est un item facultatif) - Mot de passe - Etape 3 : Accepter les conditions de participation en cochant la case à cet effet. 

    7.5

     Le participant s’engage à remplir de façon exhaustive tous les champs obligatoires mentionnés sur le formulaire d’inscription en fournissant des informations exactes. La Société se réserve notamment la possibilité d’annuler la participation ainsi que la remise du lot, si après vérification, notamment auprès des Internautes eux-mêmes, il s’avèrerait que les informations collectées soient fausses ou fictives. La Société pourra dans ce cas, procéder à l’annulation des comptes desdits Internautes. 

    7.6

     A tout moment, le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de ses coordonnées et il lui appartient de communiquer sans délai ses nouvelles coordonnées au cas où ces dernières viendraient à changer durant le Jeu-concours, en envoyant un mail à l’adresse : contact@servicemcdonalds.com 

    7.7

     Ne seront pas prises en considération les candidatures incomplètes ou celles intervenant après les délais d’inscription ou celles qui ne seraient pas conformes aux stipulations du présent règlement.

     7.8

     La Société se réserve le droit de requérir la suppression de toute participation qui serait contraire au présent Règlement et de disqualifier en conséquence le participant concerné. 

    7.9

     Tout participant bénéficie d’un droit de rétractation après son inscription au Jeu-concours et/ou au Gain Bonus, pouvant être exercé à tout moment à compter de son inscription. Pour exercer son droit de rétractation, il devra envoyer un mail à l’adresse : contact@servicemcdonalds.com

     7.10

     Les modalités de participation au Gain Bonus, ainsi que le Règlement pourraient être modifiées par la Société qui en informera les participants via une annonce sur l’application mobile et sur les sites web McDonald’s www.peelandwinbymcdo.com et www.mcdonalds.ma

     7.11

     Les modalités de participation au Gain Bonus, ainsi que le Règlement pourraient être modifiées par la Société qui en informera les participants via une annonce sur l’application mobile et sur les sites web McDonald’s www.peelandwinbymcdo.com et www.mcdonalds.ma 

    7.12

     Chaque participant doit, à tout moment, répondre aux exigences du Règlement sous peine de son exclusion définitive de la Tombola pour le Gain Bonus. 6 

    ARTICLE 8 : DUREE DU GAIN BONUS 

    8.1

     La tombola des Gains Bonus se déroulera sur la période allant du 03 septembre au 15 novembre 2018 inclus. 

    8.2

     Le dernier délai de participation à la tombola du Gain Bonus est le 15 novembre 2018 à 00h00. 

    ARTICLE 9 : DETERMINATION DES GAGNANTS GAIN BONUS 

    9.1

     A l’issue du dernier délai de participation à la tombola des Gains Bonus, et sur la base des inscriptions enregistrées à la tombola « 100% gagnant by McDo » via le site web McDonald’s www.peelandwinbymcdo.com et l’authentification de la carte cadeau sur l’interface ; un tirage au sort de 3 noms minimums sera établi de manière aléatoire pour déterminer 3 gagnants minimum au final de Gains Bonus. Un tirage au sort supplémentaire pourra être réalisé en fonction des lots restants à la fin de l’opération, qui seront remis en jeu dans la tombola pour tirage au sort. Le nombre de gagnants au final dépend du nombre de lots restants, non réclamés. 

    9.2

     Le tirage au sort se fera le 16 novembre 2018 en présence du notaire Maitre Mustapha Zine ou d’un de ses représentants. 

    ARTICLE 10 : CARTES CADEAUX ET VIGNETTES

     10.1

     Toutes les vignettes annoncent un lot/ gain gagnant (cf descriptif des lots article 11). Toutes les cartes cadeaux remises au participant lors de l’achat d’un menu Maxi Best of, sont des cartes gagnantes, il n’existe aucune carte comportant la mention « perdu ».

     10.2

     Les cartes cadeaux sont distribuées au hasard par la Société (ou les personnes déléguées par la Société) dans les restaurants du Royaume. Chaque vignette de carte cadeau dispose d’un code unique composé de 12 (douze) caractères comprenant des chiffres et des lettres. Le code est unique, et est imprimé sur le recto de la carte cadeau au niveau de la vignette précédée de la mention « Votre code : ». Toutes les vignettes sont identiques en termes de design, de format et de détails, seul varie le code d’une carte à l’autre, ainsi que le pictogramme annonçant le lot gagné.

    10.3 

    1 201 358 cartes cadeaux sont disponibles et distribuées dans les restaurants McDonald’s du Royaume.

     10.4

     La Société fera de son mieux pour distribuer équitablement, autant que possible, les cartes cadeaux, mais ne garantit en aucun cas de recevoir une vignette gagnante d’un certain type de gain ou donnant droit à certains prix dans certains restaurants. 7 

    ARTICLE 11 : GAINS JEU-CONCOURS 

    11.1

     Les prix à remporter à l’issue du Jeu-concours sont : LOTS DESCRIPTION VALEUR UNITAIRE 

    CATEGORIE A Quantité : 1 LAND ROVER Velar 2 0D inline 4TD4 Couleur blanche 180 PS,S Puissance fiscale : 8CV Valeur commerciale unitaire : 720 000 Dhs TTC 

    CATEGORIE A Quantité : 4 Fiat 500 Essence 1,2 POP BVM Couleur noire ou coloris selon disponibilité Valeur commerciale unitaire : 120 000 Dhs TTC 

    CATEGORIE B Quantité : 30 Téléphone portable - écran 5.8’’ – Résolution 1440x2960 – écran incurvé – Super Amoled – 64 Go mémoire interne – jusqu’à 512 Go taille max. carte mémoire - 4 Go mémoire RAM – 12 MP camera principale – 8 MP camera frontale – Noir ou violet ou gris Valeur commerciale unitaire : 8490 dhs TTC 8 

    CATEGORIE B Quantité : 90 Téléphone portable – écran 5.6’’ – Résolution 720x1480 – Super Amoled – 32 Go mémoire interne – jusqu’à 256 Go taille max. carte mémoire – 3 Go mémoire RAM – 13 MP camera principale – 8 MP camera frontale – Noir ou doré ou orchid Valeur commerciale unitaire : 2490 dhs TTC 

    CATEGORIE B Quantité : 18 Tablette tactile – écran 9.7’’ – Résolution 1536x2048 – Super Amoled – 32 Go mémoire interne – jusqu’à 512 Go taille max. carte mémoire – 4 Go mémoire RAM – 13 MP camera principale – 5 MP camera frontale – Noir ou gris Valeur commerciale unitaire : 5990 dhs TTC 

    CATEGORIE B Quantité : 20 Accéléromètre, baromètre, capteur gyroscopique, capteur HR, capteur de lumière – écran 1.2’’ – Super amoled – Résolution 360x360 – Processeur Dual Core 1 GHz – Dimensions 44.6x42.9x11.6 mm – Noir et bleu Valeur commerciale unitaire : 2990 dhs TTC

     CATEGORIE B Quantité : 10 Caméra 360° - Wifi – Bluetooth v4.1 – MicroSD jusqu’à 256 Go – Caméra 8,4 MP (x2) – Résolution enregistrement video 360° (4096x2048) @24 fps – 100.6x46.3x45.1 mm – Blanche Valeur commerciale unitaire : 2490 dhs TTC 9 

    CATEGORIE B Quantité : 50 Enceinte portable – Bluetooth V4.1 – Micro USB chargement unique – 236 g – 148.4x79.0x25.1 mm - Noir Valeur commerciale unitaire : 899 dhs TTC 

    CATEGORIE B Quantité : 200 Casque audio - Sensibilité 113 dB SPL/V – 20 Hz – 20 kHz – 30mW – Jack 3,5mm – Bluetooth V3.0 – Noir Valeur commerciale unitaire : 1749 dhs TTC 

    CATEGORIE B Quantité : 100 Enceinte Bluetooth V4 – 3.5mm headphone connector – Micro USB chargement unique – 77.7(diamètre)x220.1mm – 396 g – Blanche Valeur commerciale unitaire : 749 dhs TTC

     CATEGORIE B Quantité : 1500 Ecouteurs Bluetooth V4.1 – Microphone – Réception appel – Fonction Muet/ rejeter – Doré ou Noir ou Blanc Valeur commerciale unitaire: 399 dhs TTC 10 

    CATEGORIE C Quantité : 16.800 Serviette de plage 100% polyester microfibre – 80x160 cm – 4 modèles aléatoires Valeur commerciale unitaire : 150 dhs TTC 

    CATEGORIE C Quantité : 40.000 Porte-clé Polyester – 12x3 cm – 1 modèle Valeur commerciale unitaire : 20 dhs TTC 

    CATEGORIE C Quantité : 5.850 Sac 100% coton – 37x41cm – 3 modèles aléatoires Valeur commerciale unitaire : 70 dhs TTC 

    CATEGORIE C Quantité : 5.850 Bandana 100% coton – 55x55cm – 1 modèle Valeur commerciale unitaire : 50 dhs TTC 11 

    CATEGORIE C Quantité : 2.335 Carte péage autoroute Jawaz avec 2 offres aléatoires : - 1 offre : badge télépéage + recharge badge - 1 offre : recharge badge Valeur commerciale unitaire : 200 dhs TTC 

    CATEGORIE C Quantité : 50.000 Verre de table disponible en 6 couleurs différentes Valeur commerciale unitaire : 15 dhs TTC 

    CATEGORIE D Quantité : 18.000 Sandwich Big Mac Valeur commerciale unitaire : 36 dhs TTC 

    CATEGORIE D Quantité : 40.000 Sandwich Hamburger Valeur commerciale unitaire : 10 dhs TTC 12 

    CATEGORIE D Quantité : 18.000 Glace McFlurry topping au choix Valeur commerciale unitaire : 23 dhs TTC 

    CATEGORIE D Quantité : 42.500 Glace Sundae topping au choix Valeur commerciale unitaire : 20 dhs TTC 

    CATEGORIE D Quantité : 300.000 Cornet de glace Valeur commerciale unitaire : 07 dhs TTC 

    CATEGORIE D Quantité : 660.000 Soda 40 cl au choix Valeur commerciale unitaire : 10 dhs TTC Soit 1.201.358 lots à gagner sur le jeu-concours. 13

     11.2

     Tous frais, toutes dépenses, de quelque nature que ce soit, exposés par le gagnant à l’occasion de la remise de son gain et non explicitement couverts par la description du Prix à l’article 

    11.1

     ci-dessus ou acceptés par écrit par la Société resteront à la charge de celui-ci. 11.3 Les gagnants du Jeu-concours ne peuvent réclamer de quelque manière que ce soit l’équivalent de leurs lots en numéraire. 

    11.4 

    « La Société » se réserve le droit de changer la couleur de tout prix sans en informer au préalable le Participant. 

    11.5

     Afin de réclamer et recevoir certaines catégories de Prix, il peut être requis du Participant de fournir à « La Société » des informations et des documents supplémentaires et/ou de posséder certains documents (carte d’identité, carte de séjour, permis de conduire, etc…). La Société dégage toute responsabilité du fait que le Participant Gagnant ne puisse bénéficier de certaines catégories de Prix qu’à condition d’obtenir les documents requis conformément à la législation marocaine. La Société n’est pas non plus tenue de fournir une quelconque assistance au Participant pour l’obtention de tels documents. 

    11.6

     La Société ne saurait être tenue responsable de l’incapacité du Participant à réclamer ou à utiliser, après réception (en fonction de ce qui est applicable à un Prix particulier), certaines catégories de prix, incapacité due aux restrictions imposées par les autorités Marocaines à l’encontre du Participant conformément à la législation locale en vigueur (par exemple, l’interdiction administrative de sortir un véhicule du territoire national hors formalités administratives nécessaires, etc..). Dans de telles circonstances, empêchant le Participant de recevoir ou d’utiliser certaines catégories de Prix, La Société n’est en aucun cas tenu de remplacer le Prix gagné par un autre ou de payer une quelconque compensation au Participant. 

    ARTICLE 12 : GAINS BONUS 12.1 Les prix à remporter à l’issue de la Tombola des Gains Bonus sont : - 3 téléphones Samsung S9 d’une valeur commerciale unitaire de 9 500 Dhs TTC - Tous les gains du Jeu-concours non octroyés durant la période seront remis en jeu pour la Tombola du Gain Bonus. 12.2 Tous frais, toutes dépenses, de quelque nature que ce soit, exposés par le gagnant à l’occasion de la remise de son gain et non explicitement couverts par la description du Prix à l’article 12.1 ci-dessus ou acceptés par écrit par la Société resteront à la charge de celui-ci. 12.3 Les gagnants de la Tombola ne peuvent réclamer de quelque manière que ce soit l’équivalent de leurs lots en numéraire. 

    ARTICLE 13 : ANNONCE DES GAINS DU JEU-CONCOURS 13.1 Dans le cadre du Jeu - concours « 100% gagnant by McDo », la désignation des gagnants se fera instantanément au niveau de la carte cadeau en lisant la mention « Félicitations ! Vous avez gagné …… ». Après qu’un joueur ait acheté un menu Maxi Best Of, il saura instantanément ce qu’il a gagné. 14 13.2 Les gagnants de certaines catégories de prix sont susceptibles d’être annoncés via les canaux de communication de McDonald’s. 

    ARTICLE 14 : ANNONCE DES GAINS BONUS 14.1 Dans le cadre de la Tombola « 100% gagnant by McDo », la désignation des gagnants se fera via une annonce sur la page Facebook et un appel téléphonique qu’il recevra dans les 48h suivants la désignation du gagnant. 14.2 L’annonce des gagnants de la Tombola se fera le 16 novembre 2018 dans la journée. 

    ARTICLE 15 : RETRAIT DES GAINS DU JEU-CONCOURS 

    15.1

     Pour réclamer un prix de la catégorie A, B, C ouD, le Participant doit : 1. Acheter un Menu Maxi Best Of et garder son ticket de caisse. 1. Se Diriger vers le stand dédié au jeu 100% Gagnant en restaurant pour récupérer sa carte cadeau en remettant le ticket de caisse à l’hôtesse pour justifier son achat de Maxi Best Of . 2. Décoller la vignette de la carte cadeau et découvrir son gain 3. Pour Récupérer son gain : 3.1 : s’il s’agit d’un cadeau « produit » McDonald’s remis en restaurant, présenter la carte cadeau à la caisse du restaurant et récupérer son gain. 3.2 S’il s’agit d’un « lot McDonald’s » remis en restaurant, présenter la carte cadeau à l’hôtesse au niveau du stand dédié, et l’échanger contre son gain. 3.3 S’il s’agit d’une voiture ou d’un objet connecté, rendez-vous sur : www.peelandwinbymcdo.com ou téléchargez l’application mobile McDonald’s, et suivre les instructions. 

    15.2

     Une fois qu’un participant au Jeu-concours découvre son lot sur la carte cadeau qui lui a été remise en contrepartie d’un ticket de caisse justifiant l’achat d’un menu Maxi Best Of, il peut retirer son lot selon la catégorie et les détails suivants (cf détail liste des catégories article 11) : 

    15.2.1

     Retrait des lots de catégorie D : Pour les lots de catégories alimentaires McDonald’s (D) : ils peuvent être retirés au niveau de tous les restaurants McDonald’s du royaume, et peuvent être réclamés du 03/09/2018 au 30/10/2018 selon les horaires d’ouverture propre à chaque restaurant ; et ce en remettant la carte cadeau comportant un gain de la catégorie D au niveau de la caisse au comptoir du restaurant. 

    15.2.2

     Retrait des lots de catégorie C : Pour les lots McDonald’s de catégories (C) : ils peuvent être retirés au niveau de tous les restaurants McDonald’s du royaume, et peuvent être réclamés du 03/09/2018 au 30/10/2018 selon les horaires d’ouverture propre à chaque restaurant ; et ce en remettant la carte cadeau comportant un gain de la catégorie D au niveau du stand dédié en restaurant. 15 

    15.2.3

     Retrait des lots de catégorie B : Ils peuvent être retirés au niveau des centres de récupération listés ci-dessous, et peuvent être réclamés du 03/09/2018 au 30/10/2018, selon le rendez-vous convenu lors de la validation de sa carte cadeau sur le site www.peelandwinbymcdo.com. Pour réclamer un prix de la catégorie B, le Participant doit remplir une demande en ligne sur le site Web www.peelandwinbymcdo.com ou via l’application mobile McDonald’s.

     La demande en ligne doit être enregistrée entre le 03/09/2018 à 8h et le 30/10/2018 à 00h00. Le participant doit utiliser son profil (ci-après dénommé le « Profil ») pour enregistrer la demande. Le Participant peut utiliser un profil existant (après avoir créé un premier profil) ou créer un nouveau profil (à cet égard, le Participant doit suivre les instructions sur le site web de McDonald’s www.peelandwinbymcdo.com ou dans l’application mobile McDonald’s) en confirmant son adresse électronique et en indiquant son nom, son prénom, sa date de naissance, sa ville de naissance, sa ville de résidence, son adresse mail et son numéro de téléphone.

     Sur cette interface, le participant doit télécharger une photo de la carte cadeau en haute résolution où apparait clairement la vignette. A l’aide du profil, le Participant peut vérifier ses vignettes de prix (s’il dispose de plusieurs gains) et suivre la procédure en ligne pour récupérer son gain. Toutes les informations demandées au participant sur le site web www.peelandwinbymcdo.com sont obligatoires sauf la ville de résidence.

     Un participant qui a rempli toutes les exigences doit cliquer sur le bouton « s’enregistrer », après quoi la demande en ligne est réputée soumise (statut « demande confirmée »). Cependant, l’authentification des gains sur le site web McDonald’s www.peelandwinbymcdo.com ou dans l’application mobile McDonald’s requiert un délai de 24h maximum. 

    - Pour retirer un lot de catégorie gadgets connectés Samsung (B) pour les villes de Casablanca, Rabat, Mohammedia, Bouznika, Salé, Khouribga, El Jadida et Kénitra : ils doivent être retirés à Casablanca au niveau de l’Agence Prune sise au 37 Rue Jalaldine Essayouti, Quartier Racine, Résidence Malika – Casablanca. Ils peuvent être retirés du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 15h à 17h. - Pour retirer un lot de catégorie gadgets connectés Samsung (B) pour la ville de Marrakech : ils doivent être retirés à Marrakech au niveau du restaurant McDonald’s Marrakech Drive dont l’adresse est : Route de Casa & Safi - Marrakech. Ils peuvent être retirés les mercredis et samedis de 12h à 18h. - Pour retirer un lot de catégorie gadgets connectés Samsung (B) pour les villes d’Agadir et de Laayoune : ils doivent être retirés à Agadir au niveau du restaurant McDonald’s Agadir Drive dont l’adresse est : Agadir Corniche –Agadir. Ils peuvent être retirés les mercredis et samedis de 12h à 18h. - Pour retirer un lot de catégorie gadgets connectés Samsung (B) pour les villes de Tanger et Tetouan : ils doivent être retirés à Tanger au niveau du restaurant McDonald’s Tanger Malabata dont l’adresse est : Bd Mohamed VI Route de Malabata, Tanger. Ils peuvent être retirés les mercredis et samedis de 12h à 18h. - Pour retirer un lot de catégorie gadgets connectés Samsung (B) pour les villes de Meknès et Fès : ils doivent être retirés à Fès au niveau du restaurant McDonald’s Fès dont l’adresse est : Avenue de la résistance Place de la Fiat, Fès. Ils peuvent être retirés les mercredis et samedis de 12h à 18h. - Pour retirer un lot de catégorie gadgets connectés Samsung (B) pour les villes d’Oujda et de Nador : ils doivent être retirés à Nador au niveau du restaurant McDonald’s Nador dont l’adresse est : Sidi Ali, La corniche, Nador. Ils peuvent être retirés les mercredis et samedis de 12h à 18h. 16 Dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à dater du premier contact avec la Société ou son représentant autorisé, le gagnant devra fournir les informations et documents suivants à la Société ou son représentant autorisé lors du retrait de son gain : o Pièce d’identité en cours de validité (CIN, Passeport, permis de conduire) o Justificatif de domicile au Maroc (facture électricité, téléphone,…) 

    15.2.4

     Retrait des lots de catégorie A : Pour les lots de catégories voitures (A) : ils doivent être retirés à Casablanca et peuvent être réclamés du 03/09/2018 au 30/10/2018. Pour réclamer un prix de la catégorie A, le Participant doit remplir une demande en ligne sur le site Web www.peelandwinbymcdo.com ou via l’application mobile McDonald’s. La demande en ligne doit être enregistrée entre le 03/09/2018 à 8h et le 30/10/2018 à 00h00. Le participant doit utiliser son profil (ci-après dénommé le « Profil ») pour enregistrer la demande. Le Participant peut utiliser un profil existant (après avoir créé un premier profil) ou créer un nouveau profil (à cet égard, le Participant doit suivre les instructions sur le site web de McDonald’s www.peelandwinbymcdo.com ou dans l’application mobile McDonald’s) en confirmant son adresse électronique et en indiquant son nom, son prénom, sa date de naissance, sa ville de naissance, sa ville de résidence, son adresse mail et son numéro de téléphone. Sur cette interface, le participant doit télécharger une photo de la carte cadeau en haute résolution où apparait clairement la vignette. A l’aide du profil, le Participant peut vérifier ses vignettes de prix (s’il dispose de plusieurs gains) et suivre la procédure en ligne pour récupérer son gain. Toutes les informations demandées au participant sur le site web www.peelandwinbymcdo.com sont obligatoires sauf la ville de résidence. Un participant qui a rempli toutes les exigences doit cliquer sur le bouton « s’enregistrer », après quoi la demande en ligne est réputée soumise (statut « demande confirmée »). Cependant, l’authentification des gains sur le site web McDonald’s www.peelandwinbymcdo.com ou dans l’application mobile McDonald’s requiert un délai de 24h maximum. Une fois la demande en ligne traitée et le statut « Demande acceptée » assigné à la demande en ligne du Participant, La Société prend contact avec le Participant selon les conditions renseignées dans le formulaire, par mail ou via les coordonnées indiquées sur la demande en ligne, et ce afin de décider des détails de livraison du Prix. La Société prendra contact avec le Participant à tout moment pendant les jours ouvrables entre 9h et 18h (hors jours fériés officiels et week-ends). La livraison du prix est soumise aux dispositions des présentes. Dans tous les cas, le Prix ne peut être livré uniquement pendant la période de réclamation des Prix, sauf mention contraire expresse dans les présentes Conditions. La Voiture est livrée au Participant Gagnant dans les trois (3) semaines suivant la date du premier contact entre La Société ou son représentant autorisé et le Participant Gagnant par courrier électronique et/ou par téléphone au numéro de téléphone actuel du Participant Gagnant, à condition que la décharge de remise de la voiture soit signée ainsi qu’une acceptation et une décharge de droit d’image sur les plateformes digitales pour une durée de six mois. La voiture ne peut être remplacée par un équivalent pécuniaire ni par un prix différent. Pour réclamer une des voitures gagnées, le Participant gagnant doit : 17 - Dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à dater du premier contact avec la Société ou son représentant autorisé, fournir les informations et documents suivants à la Société ou son représentant autorisé : o Pièce d’identité en cours de validité (CIN, Passeport, permis de conduire) o Justificatif de domicile au Maroc (facture électricité, téléphone,…) - Remplir et signer les documents fournis par la Société au moment de la livraison de la voiture et prouvant la bonne livraison du Prix (« Décharge de remise de lot » et autres). Le lieu de retrait de voiture sera fixé par la société en fonction de la mise à disposition du véhicule par le concessionnaire automobile. Dans le délai spécifié dans la présente section, le Participant Gagnant devra se rendre à l’endroit (adresse et ville du Royaume) indiqué par la Société pour récupérer son lot gagnant, et ce par ses propres moyens. 

    15.3

     Pour chaque Prix réclamé, le Participant se doit de garder la carte cadeau originale. La Société peut, à sa seule discrétion et à tout moment après que le Prix ait été réclamé (à savoir après la soumission de la demande en ligne et jusqu’à ce que le Prix soit livré au Participant), exiger que le Participant lui présente la/ les vignette(s) originale(s) avant que le Prix ne lui soit accordé afin de vérifier la conformité du Participant aux présentes Conditions.

     15.4 

    Pour les gagnants des catégories A et B, le nom, le prénom et la photo des gagnants au Jeu-concours seront susceptibles d’être publiés sur les plateformes médias de la Société. 

    15.5

     Dans l’hypothèse où le gagnant au Jeu-concours ne voudrait pas ou ne pourrait pas retirer son lot dans les délais impartis, notamment en raison de l’inobservation des stipulations de ce règlement ou parce qu’il ne s’est pas présenté au lieu, dans le délai prévu ou pour toute autre raison équivalente, pour quelque raison que ce soit, celui-ci perd le bénéfice complet dudit gain et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La Société demeurera propriétaire des gains mis en jeu et non récupérés par leurs gagnants et pourra ainsi en disposer librement, et notamment désigner d’autres gagnants.

     15.6

     Les restaurants participants ne délivrent aux gagnants que les lots disponibles et en stock au moment de la commande du client. Si un restaurant n’est pas en mesure de fournir un lot, quelle qu’en soit la raison, la Société peut proposer au gagnant de se rendre dans un autre restaurant où le lot serait disponible, ou bien convenir avec lui un autre rendez-vous pour retirer son lot, et ce dans la limite des stocks disponibles le jour du retrait du lot. 

    15.7

     Lors de la réception des gains du jeu-concours, chaque gagnant devra accuser réception de la remise de son gain ainsi qu’une acceptation et une décharge de droit d’image sur les plateformes digitales pour une durée de six mois. 

    15.8

     Le refus du Participant Gagnant de remplir et/ou de signer la décharge de remise de la voiture et/ou fournir des informations incomplètes/ fausses et/ou de ne pas fournir ou tarder à fournir toutes les informations nécessaires pour réclamer la Voiture sont considérés comme un acte de renonciation au Prix par le Participant Gagnant. 

    15.9

     Le Participant Gagnant peut, à tout moment, refuser de réclamer la Voiture. Si le Participant Gagnant n’est pas parvenu à la fin du Jeu-concours et du Gain Bonus à récupérer la Voiture auprès de La Société dans les trois (3) semaines suivant la date de réception de l’invitation de retrait de lot, 18 émise par la Société ou son représentant autorisé par courrier électronique et/ou par téléphone au numéro de téléphone actuel du Participant Gagnant, celui-là perd son droit à réclamer la Voiture.

     15.10 

    Les garanties offertes par RANGE ROVER et par Le Concessionnaire FIAT concernant la qualité de la Voiture se limitent à la garantie du fabricant. L’aptitude fonctionnelle de la Voiture doit être vérifiée par le Participant Gagnant dès sa livraison. L’apparence, la couleur et la conception de la Voiture peuvent différer de celle des images des documents promotionnels. ARTICLE 16 : RETRAIT DES GAINS BONUS 16.1 Une fois que les gagnants des Gains Bonus seront désignés comme gagnants, conformément aux stipulations de l’article 9, la Société les en informera par le moyen le plus approprié notamment par téléphone ou par annonce sur la page Facebook McDonald’s. Par ailleurs, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur ou de non distribution d’un avis par courrier électronique résultant du fait des opérateurs téléphoniques ou des fournisseurs d’accès à internet et/ou au réseau. 16.2 Les gagnants des Gains Bonus disposent de 15 Jours pour retirer leur gain, soit jusqu’au 30 novembre 2018 inclus. 16.3 Le prénom, le nom et la ville des gagnants de Gain Bonus seront publiés sur les plateformes médias de la Société. Une demande de shooting photo et/ou tournage vidéo peut être demandée aux gagnants à tout moment après leur désignation. 16.4 Chaque gagnant de Gain Bonus, notifié de son gain dans les conditions précitées, devra se présenter dans un restaurant McDonald’s désigné lors de la notification du gain, afin de recevoir et confirmer sa réception du lot, et ce par ses propres moyens. Si les gagnants ne se présentent pas dans le délai susvisé pour retirer les lots qui leur sont destinés, la Société pourra à ce moment disposer librement du lot Tombola. 16.5 Lors de la réception des lots Gain Bonus, chaque gagnant devra accuser réception de la remise de son gain ainsi qu’une acceptation et décharge de droit d’image sur les plateformes digitales le tout pour une durée de six mois. 16.6 Au cas où les gagnants de Gain Bonus sont dans l’impossibilité de se présenter avant le 30 novembre 2018, ils peuvent désigner une personne tierce de leur choix, sous condition que cette dernière soit munie d’une procuration légalisée de la part du désigné gagnant d’un Gain Bonus. 16.7 Dans l’hypothèse où les gagnants de Gain Bonus ne voudraient pas ou ne pourraient pas retirer leur lot, notamment en raison de l’inobservation des stipulations de ce règlement ou parce qu’ils ne sont pas joignables ou parce qu’ils ne se sont pas présentés au lieu, au délai prévu ou pour toute autre raison équivalente, pour quelque raison que ce soit, ceux-ci perdraient le bénéfice complet dudit gain et ne pourraient prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La Société demeurera propriétaire des gains mis en jeu et non récupérés par leurs gagnants et pourra ainsi en disposer librement. ARTICLE 17 : FRAUDE 17.1 Toute participation au Jeu-concours et au Gain Bonus, objets des présentes implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. 19 17.2 Toute fraude, détournement, abus et/ou inobservation des termes du présent règlement entraînent la disqualification du Participant et la remise par lui et sans délai du gain éventuellement attribué ou la réparation du préjudice subi par la Société si les faits susvisés sont découverts après la consommation du Prix. ARTICLE 18 : MODIFICATION DU REGLEMENT 18.1 La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment le présent règlement sans qu’il ne soit nécessaire d’en avertir préalablement les Participants. 18.2 Les participants seront informés dans les plus brefs délais de toute modification apportée aux présentes par l’insertion d’une annonce sur la plateforme web www.peelandwinbymcdo.com et dans tous les restaurants du Royaume. La version modifiée du règlement du jeu sera déposée au rang des minutes de Maître Mustapha Zine. ARTICLE 19 : INTERRUPTION 19.1 La Société se réserve, si les circonstances l’exigent, le droit d’interrompre, de suspendre, d’écourter, de prolonger, d’annuler le présent Jeu-Concours ou Gain Bonus, si elle le juge nécessaire ou sur demande des autorités compétentes sans que sa responsabilité puisse être engagée par ce fait. 19.2 Toute interruption, suspension ou annulation ou prolongation du Jeu-Concours ou du Gain Bonus seront communiquées aux Participants par les mêmes moyens que ceux utilisés pour la promotion du Jeu-Concours. ARTICLE 20 : DECISION DES ORGANISATEURS 20.1 La Société se réserve le droit d’exclure de la participation au présent concours toute personne troublant le déroulement du Jeu-Concours ou du Gain Bonus. 20.2 La Société ne pourrait être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation des internautes au JeuConcours ou au Gain Bonus. ARTICLE 21 : ACCEPTATION DU REGLEMENT 21.1 La participation au Jeu-Concours et au Gain Bonus implique de la part des Participants l’acceptation sans aucune réserve du présent règlement et du principe du Jeu. 21.2 Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu-Concours et au Gain Bonus, mais également du gain. ARTICLE 22 : PARUTION MEDIAS 22.1 Les noms et prénoms, la ville d’origine et la photo d’un ou plusieurs participants et/ou gagnants seraient susceptibles d’être rendus publics par la Société. 22.2 Les gagnants du Jeu-Concours et du Gain Bonus acceptent expressément et s’engagent en vertu des présentes à prendre part à toute action de marketing liée au Jeu-Concours et/ ou au Gain Bonus (interviews, séances photos, entretiens, rencontres avec le public, etc…) sur simple demande de la Société. 20 22.3 Tout participant et gagnant accepte à l’avance et sans aucune réserve que ses coordonnées, son image et sa voix puissent être utilisés à titre gratuit dans tout document publicitaire écrit ou contenu audiovisuel. ARTICLE 23 : DEPOT DU REGLEMENT 23.1 Le présent Règlement du Jeu sera déposé au rang des minutes de Maître Mustapha Zine, notaire à Casablanca, sis 5 avenue Draa, Casablanca. ARTICLE 24 : RECLAMATIONS 24.1 Toute réclamation au titre du Jeu-Concours ou du Gain Bonus pourra être adressée à la Société à l’attention du responsable du traitement des données personnelles. Ce dernier peut être joint au numéro de téléphone suivant 0522941007 ou à l’adresse e-mail suivante : contact@servicemcdonalds.com ARTICLE 25 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES 25.1 Pour les besoins du Jeu – Concours et du Gain Bonus, chaque participant devra fournir des informations lors de son inscription et notamment son nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, ville de naissance, numéro de téléphone et éventuellement la ville de résidence qui est demandée de manière facultative (ci-après les « Données Personnelles »). Sous réserve des autres stipulations du Règlement, les Données Personnelles feront l’objet d’un traitement par la Société au sens de la loi n° 09-08 relative au traitement des données personnelles en vue d’identifier les participants prenant part au Jeu-Concours au Gain Bonus, et en vue de s’assurer que les conditions du présent Règlement relatives aux participants sont bien réunies. Les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification portant sur les Données Personnelles communiquées à la Société dans le cadre de leur participation au Jeu-concours et au Gain Bonus et ce en envoyant un mail à l’adresse contact@servicemcdonalds.com 25.2 La Société se réserve le droit de vérifier à tout moment et par tout moyen, y compris l’exigence de documents justificatifs aux participants, l’exactitude des Données Personnelles communiquées par les participants. La communication de fausses Données Personnelles pourrait avoir pour conséquence l’élimination du participant du Jeu-Concours et du Gain Bonus, et l’annulation de la remise du Lot au gagnant ayant communiqué de fausses Données Personnelles. 25.3 Vos données personnelles sont destinées aux services habilités de McDonald’s, en la personne responsable de Mme Ouassila El Bakkali. Les seuls tiers autorisés à accéder à vos données sont les partenaires et sous-traitants de McDonald’s, dans le respect de la loi 09-08 précitée et de leur contrat de prestations. 25.4 Les Données Personnelles relatives aux participants seront conservées pendant un délai d’un (1) an. Toutefois, les Données Personnelles relatives aux gagnants pourraient être conservées au-delà de cette durée pour les besoins du Jeu-Concours et dans la limite d’une année supplémentaire. 25.5 McDonald’s ne collecte uniquement les informations personnelles que vous fournissez à partir des formulaires en ligne, tels que votre nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, ville de naissance, numéro de téléphone, ville de résidence en plus éventuellement. 25.6 McDonald’s est assujetti à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. 21 ARTICLE 26 : RESPONSABILITE 26.1 La Société décline toute responsabilité et ne peut être tenue responsable pour quelque motif que ce soit si le Jeu-Concours et/ou le Gain Bonus et/ou la remise des lots est interrompu(e), arrêté(e), reporté(e) ou annulé(e) ou prolongé(e) pour cause de force majeure ou toute autre cause étrangère à la Société, en ce compris du fait des fournisseurs, sponsors et autres tiers contribuant au concours et/aux lots. 26.2 La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de survenance de tout incident technique affectant le bon déroulement du Jeu-Concours ou du Gain Bonus, y compris les pannes qui pourraient survenir sur les systèmes d’information des hébergeurs, des fournisseurs d’accès internet, des prestataires, partenaires ou sous-traitants de la Société ou encore des moteurs de recherche (notamment problème de coupures de communication, de difficultés de connexion, de panne du serveur des sites web). 26.3 La Société ne pourrait être tenue pour responsable dans le cas où un ou plusieurs Participants ne pourrai(en)t parvenir à s’inscrire ou participer au Jeu-Concours et au Gain bonus, du fait de tout défaut technique de quelque nature qu’il soit. 26.4 La Société ne pourrait être tenue pour responsable des dommages causés aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler résultant de la participation au Jeu-Concours ou au Gain Bonus. 26.5 La Société a le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui tente de saboter le fonctionnement du Jeu-Concours ou du Gain Bonus, ou qui agit en violation des conditions de participation ou d’une manière déloyale. Toute tentative par toute personne de porter atteinte au fonctionnement légitime du Jeu-Concours ou du Gain Bonus, pourrait être en violation de la loi, et advenant une telle tentative, la Société se réserve le droit de demander réparation auprès de cette personne dans toute la mesure permise par la loi. 26.6 La Société se réserve le droit de ne pas appliquer les termes du présent règlement à l’égard d’un ou plusieurs participant(s) qui ne respecterai(en)t pas les stipulations dudit règlement. ARTICLE 27 : LEGISLATION APPLICABLE 27.1 Le Jeu-Concours et le Gain Bonus, ainsi que le règlement sont régis par le droit marocain. Tout litige relatif au Jeu-Concours et/ou au Gain Bonus, et/ou au règlement ou en relation avec eux est de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca. ARTICLE 28 : ECHANGE PAR VOIE ELECTRONIQUE 28.1 Toute communication par voie électronique entre la Société et les participants est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier. De convention expresse entre la Société et les participants, seules ont force probante les données enregistrées par les systèmes informatiques de la Société ou ses prestataires, partenaires ou sous-traitants. ARTICLE 29 : STIPULATIONS DIVERSES 29.1 En participant au Jeu-Concours et/ou au Gain Bonus, chaque participant accepte sans aucune réserve les conditions du présent Règlement, tel qu’il pourrait être modifié, ainsi que toutes les décisions de la Société visant à assurer le bon déroulement du Jeu-Concours ou du Gain Bonus. 29.2 Le présent règlement est disponible auprès de tous les restaurants McDonald’s du Royaume ainsi sur le site internet de McDonald’s www.peelandwinbymcdo.com 22 29.3 Le présent règlement est déposé auprès du notaire Maître Mustapha Zine, demeurant au 5, rue Darâa, 20 000 Casablanca. 29.4 L’ensemble des instructions, règles et/ou explications fournies sur les supports publicitaires et promotionnels relatifs au Jeu-Concours et au Gain Bonus font partie intégrante du présent Règlement. En cas de conflit entre le texte du présent règlement et de telles instructions, règles et/ou explications, le présent règlement prévaudra. 29.5 Toute participation au Jeu-Concours ou au Gain Bonus devra être faite de bonne foi. 29.6 La nullité ou l’impossibilité d’exécuter tout terme ou stipulation du présent Règlement n’affectera pas la validité ni la force exécutoire du Règlement ou tout autre terme ou stipulation de celui-ci. En outre, à la place de tout terme ou stipulation nul(le) ou non exécutoire, la Société y substituera une stipulation valable et exécutoire aussi proche que possible de cette stipulation nulle ou non exécutoire. 29.7 Le présent Règlement a été rédigé en langue française uniquement. Fait à Casablanca, le 30 août 2018


    Enregistrer un commentaire

    Organiser un voyage

    Booking.com

    Advertisement

    Découvrez vite plus de 54 façons de gagner de l'argent sur internet

    Guide Marrakech

    Send Quick Message

    Nom

    E-mail *

    Message *